CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS

télécharger le PDF des CGV Concept VU

Article 1 – Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre la Société CONCEPT VU (« la Société ») et le Client professionnel. Elles ont pour objet de définir les modalités d’intervention de la Société auprès de ses Clients professionnels (« les Clients » ou « le Client »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et le cas échéant sur ses conditions générales d'achat.
1.2. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont consultables à tout moment sur le site www.conceptvu.fr et sont affichés à l’accueil.
1.3. Conformément à la réglementation en vigueur, les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client pour leur permettre de passer commande.
1.4. L’acceptation des Conditions Générales de Vente se fait par la signature d’un devis et/ou d’un bon de commande de la Société desquels figurent les Conditions Générales de Vente ; étant précisé que la validation/signature d’un seul de ces documents par le Client vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente pour la commande concernée.
1.5. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
Article 2 – Propriété intellectuelle
La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents et autres supports publicitaires remis au Client en vue de la vente de produits et/ou de la réalisation de prestations. Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société.
Article 3 – Commande
3.1. Toute commande implique, de la part du Client, l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente incluant notamment la clause de réserve de propriété prévue à l’article 10 des présentes. Par « commande », il faut entendre tout ordre reçu portant sur les produits et prestations figurant le devis ou bon de commande de la Société reçu par cette dernière, accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu.
3.2. Toute commande effectuée par le Client ne devient définitive qu’après sa réception par la Société.
3.3. Toute commande ayant été acceptée par la Société ne pourra être ni modifiée, ni annulée par le Client, sauf consentement écrit de la Société. En cas de modification de la commande par le Client, expressément acceptée par la Société, cette dernière sera déliée des délais convenus pour l’exécution de la commande initiale.
3.4. Dans le cas où le Client passe une commande auprès de la Société, sans avoir procéder au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), la Société se réserve la possibilité de refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise et/ou la prestation concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Livraison – Transport
4.1. Il est entendu par « livraison » la remise au Client par la Société soit, des pièces commandées, soit, du/des véhicule(s) aménagé appartenant au Client après réception des pièces et réalisation de la prestation commandée. La livraison peut intervenir directement chez le Client ou bien dans les locaux de la Société.
4.2 La commande donne lieu à un délai de livraison, par la Société, de maximum 60 jours à compter de la réception du véhicule dans nos ateliers ou d’un équipement fourni par le client ou des documents administratifs nécessaires à l’exécution de la commande.
Ce délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de l'ordre d'arrivée des commandes, des délais de livraison du fournisseur et de la disponibilité du Client pour en prendre livraison. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande, à l’exception des dispositions de l’article de l’article 13.2.
4.3. La Société est autorisée à procéder à des livraisons partielles.
4.4. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ci-dessus ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société.
Article 5 – Réclamations et Garantie
Les produits et prestations sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
5.1 En cas de réclamation, le Client peut l'exprimer par courrier à l'adresse suivante : CONCEPT VU – 360 impasse d’Umberti – 82710 BRESSOLS ou par mail à l’adresse commercial@conceptvu.fr
La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises et/ou de la prestation concernées. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société elle-même, par décision de justice ou, par expertise contradictoire, le Client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. Les articles remis à la Société pour expertise seront considérés comme abandonnés et versés aux déchets s'ils n'ont pas été retirés dans un délai de quinze (15) jours après la communication de la réponse de l'examen au Client.
5.2. La garantie légale couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Cette garantie sera applicable dès lors que le Client aura acquitté sa facture auprès de la Société. Dans ces conditions la Société s’engage à demander le recours en garantie auprès du fabricant pour tout article faisant l'objet d'une réclamation, lequel remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie. La garantie s'applique systématiquement pour un usage normal des marchandises. Sont exclus la mauvaise utilisation, la négligence ou le défaut d'entretien de la part du Client, ainsi que les cas d'usure normale des produits, d'accident ou de force majeure. De même, la garantie ne peut intervenir si les produits ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués ou en cas de non-respect des prescriptions prévues dans la notice d’utilisation. La garantie couvre également la main-d’oeuvre et les prestations effectuées par la Société. Si la garantie est mise en cause au regard de ce qui précède, la Société s’engage à prendre en charge le coût de la main-d'oeuvre et des prestations liées au remplacement des marchandises fournies par la Société. Le Client a également la possibilité d'être remboursé à hauteur du montant de la garantie, sans reprendre de la marchandise.
Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
6.1. Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.
6.2. Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits chez le Client, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.
En conséquence, le Client s’engage à souscrire pour le compte de la Société, jusqu’au complet transfert de propriété, une assurance ad hoc contre les risques de perte, vol et de détérioration portant sur les marchandises commandées.
De plus, la Société décline toute responsabilité, notamment en cas d’incendie, de vol, de perte ou de détérioration, pour des produits stockés en ses magasins et appartenant à des tiers, lesquels devront également souscrire une assurance ad hoc portant sur les marchandises stockées contre les risques visés ci-avant. La Société se réserve le droit, si bon lui semble, de demander au Client la présentation d’un justificatif de souscription de ladite assurance.
Article 7 – Tarif – Prix
Les produits et prestations sont facturés au(x) prix figurant sur le devis ou bon de commande de la Société. Toutefois, si le délai d’exécution de la commande du fait du client est supérieur à 6 mois (notamment tant que le véhicule ne nous a pas été fourni par le client), la Société se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le devis ou bon de commande dans la mesure ou celle-ci a pris soin d’envoyer au Client une offre révisée. Les tarifs en vigueur peuvent être révisé à tout moment, sans préavis. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur les devis ou bon de commande de la société. Les prix s'entendent toujours hors taxes, sauf cas particuliers ou conditions contraires, expressément notifiés. Les prix sont calculés nets, sans escompte, et sont payables selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes.
Article 8 – Paiement du prix
8.1. Le prix est payable net, comptant, en totalité au jour de la livraison. La remise d’un effet ne vaut paiement qu’après son encaissement. Seul l’encaissement de la totalité du prix vaudra paiement intégral au sens des présentes Conditions Générale de Vente. Le paiement au comptant ne donne droit à aucun escompte, ni intérêt.
8.2. A la demande du Client, la Société peut déroger contractuellement au paiement comptant et, privilégier un paiement à terme. Dans ce cas, le contrat devra indiquer l’échéancier convenu avec le Client et préciser le nombre de versements à effectuer ainsi que le délai maximal dans lequel le règlement devra intervenir. En toute hypothèse, le délai maximal de paiement ne pourra dépasser soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de facture périodique au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, le délai maximal de paiement ne pourra dépasser quarante-cinq (45) jours après la date d'émission de la facture. La facture devra mentionner la date à laquelle le règlement par le Client doit intervenir.
8.3. En cas de paiement comptant, les modes de paiement acceptés sont : traite directe, prélèvement, virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèce.
Article 9 – Défaut de paiement
9.1. En cas de paiement à terme, le non-paiement de l’une des échéances entraînera, de plein droit, sans formalité préalable, la déchéance du terme, rendant ainsi immédiatement exigible l’intégralité de la créance, et, si bon semble à la Société, la restitution immédiate des marchandises, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9.2. Dans tous les cas, le défaut de paiement à la date prévue entraînera l'application, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, d'une pénalité de retard fixée à trois fois le taux d’intérêt légal, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10%, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du code de commerce.
9.3. Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) par facture impayée, hors frais de procédure. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
9.4. Ces pénalités et indemnités de retard sont exigibles de plein droit, sans notification préalable.
Article 10 – Clause de réserve de propriété
La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client professionnel, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la Société pourra reprendre tout ou partie des produits et, le cas échéant, tout acompte qui aurait été versé restera acquis à la Société à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. Ne constitue pas le paiement du prix au sens de la présente clause, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer. En aucun cas, le Client ne pourra donner en gage ni en nantissement les produits non encore payés et en cas de saisie par un tiers, le Client devra en informer directement la Société et le tiers saisissant. La Société pourra actionner la présente clause de réserve de propriété à défaut de paiement de l’une quelconque des créances détenues sur le Client et, pourra exiger la résolution de la vente avec restitution des marchandises dans un délai de vingt-quatre (24) heures après la réception par le Client, par lettre recommandée avec AR, d’une mise en demeure d’exécuter son obligation de payer restée sans effet. La Société pourra également demander le versement d’une indemnité par le Client, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, à hauteur de 15% de la valeur des marchandises revendiquées.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement des commandes. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est la Société. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Plus spécifiquement, la Société se réserve le droit de transmettre à un Prestataire les données personnelles recueillies auprès du Client en vue de lui adresser des SMS à visée informative (tels que, par exemple, le rappel de rendez-vous pris par le Client, le rappel de toute intervention à programmer sur son véhicule, etc.…). Conformément à la réglementation en vigueur, la Société devra impérativement recueillir le consentement préalable du Client en cas d’envoi de SMS de nature commerciale (règle de l’Opt-in – case à cocher). Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans la limite des obligations légales conformément au 3e de l’article 17 du règlement général sur la protection des données), et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : commercial@conceptvu.fr.
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 12 – Force majeure
La Société ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans de telles circonstances, la Société préviendra le Client par écrit, dans les 7 jours de la date de survenance des événements. Le contrat liant la Société et le Client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, la résolution de la vente pourra être demandée dans les conditions de l’article 13.3.
Article 13 – Résolution de la vente
13.1. A défaut de paiement d’une somme quelconque, la Société pourra, outre l’usage de la clause de réserve de propriété, procéder à la résolution de la vente dans un délai de vingt-quatre (24) heures après réception par le Client d’une mise en demeure d’exécuter son obligation de payer, restée sans effet. La Société pourra également exiger, outre les frais judiciaires éventuels au titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues.
13.2. En cas de retard de livraison supérieur à 45 jours à compter de la réception du véhicule dans nos ateliers ou d’un équipement fourni par le client ou des documents administratifs nécessaires à l’exécution de la commande, si ce retard n'est imputable ni à un cas de force majeure et, ni à un fait imputable au Client ou aux fournisseurs et son transporteur la résolution de la vente pourra être demandée par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans indemnité. Le cas échéant, le Client récupérera l'acompte versé par lui à la Société.
13.3. La résolution de plein droit pour force majeure ne pourra avoir lieu que si l'événement venait à durer plus de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, et, après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendrait effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
Article 14 – Litiges
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties. Cette procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme de la réunion, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Article 15 – Attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de MONTAUBAN.
Article 16 – Interprétation et divisibilité
La Société ne sera liée par aucun engagement ni aucune déclaration qui ne figurera pas aux présentes ou ne fera pas l’objet de conditions générales de vente particulières. La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions et les présentes seront interprétées comme si la disposition nulle ou inapplicable n’existait pas.
Article 17 – Interdiction de cession
Le Client s’interdit de céder un quelconque droit issu des présentes, sauf accord écrit exprès de la Société.
Article 18 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente, y compris la clause de réserve de propriété, sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à la Société, même si elle en a eu connaissance.